ZIMMERMANN IMMOBILIER SA, dont le siège est situé rue Richemont 19, 1202 à Genève, et dont le numéro IDE est le CHE-101.719.198 édite le site internet www.zimmo.ch (ciaprès le « Site internet ») et est amenée à traiter vos données à caractère personnel (ciaprès désignées les « Données personnelles »).

Zimmermann Immobilier SA se conforme à l’ensemble des textes applicables en matière de protection des données personnelles, et notamment à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données Suisse (ci-après désignée la « nLPD ») entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023. La nLPD est ci-après désignée la « Réglementation ».

Zimmermann Immobilier SA a comme activités principales : l’achat, la vente, la gérance, l’administration, l’expertise, la valorisation, le développement et la location de biens immobiliers, des prestations de conseils et de mise en relation dans ces différentes hypothèses, ainsi que l’accès à son Site (ci-après les « Services »).

Nous vous invitons à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité. Celle-ci contient les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la façon dont Zimmermann Immobilier SA traite vos données personnelles dans le respect de la Règlementation.

Les personnes visitant le site internet, prenant contact avec Zimmermann Immobilier SA, créant un compte client ou utilisant les services de Zimmermann Immobilier SA acceptent les termes de la présente politique de confidentialité.

La politique de confidentialité peut être mise à jour régulièrement notamment pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires.

1. Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de fourniture de services, Zimmermann Immobilier SA est le responsable de traitement des données personnelles qu’elle collecte.

En cas de besoin, le délégué à la protection des données (DPO) de Zimmermann Immobilier SA, Monsieur Valentin PHILIBERT en qualité de Project Manager, peut être contacté à l’adresse email suivante : v.philibert@zimmo.ch

2. Objet de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’indiquer aux personnes concernées par un traitement de données personnelles effectué par Zimmermann Immobilier SA, les conditions dans lesquelles Zimmermann Immobilier SA met en oeuvre lesdits traitements ainsi que les droits dont les personnes concernées bénéficient.

3. Personnes concernées par un traitement de données personnelles

La présente politique de confidentialité concerne tous les types de données personnelles (exemple : ces données comprennent typiquement le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous) ainsi que tous les traitements auxquels elles peuvent être soumises, qu’ils soient manuels ou automatisés.

Zimmermann Immobilier SA traite des données personnelles des personnes qui :

• Visitent le site internet www.zimmo.ch;

• Prennent contact avec Zimmermann Immobilier pour se renseigner sur ses services par mail, via le site internet ou par téléphone ;

• Sont contactées par Zimmermann Immobilier SA pour la présentation de ses services ;

• Créent un compte client sur le site internet www.zimmo.ch en vu de souscrire aux services de Zimmermann Immobilier SA ;

• Postulent pour la location ou l’achat d’un bien immobilier ;

• Concluent un contrat directement avec Zimmermann Immobilier SA ou un contrat dont Zimmermann Immobilier SA est la mandante, la mandataire ou la représentante.

Les dispositions de la nLPD sont applicables aux résidents Suisses, tandis que les dispositions du RGPD sont applicables aux résidents de l’Union européenne.

En communiquant leurs données personnelles à Zimmermann Immobilier SA, les personnes concernées donnent leur accord au traitement des données.

4. Application des principes généraux de la Règlementation

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en oeuvre par Zimmermann Immobilier SA le sont dans le respect des principes généraux de la protection des données personnelles établis par la règlementation, notamment au titre de l’article 5 à 9 de la nLPD.

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis et déterminés (les finalités) portés à la connaissance des personnes physiques concernées. Les données personnelles ne sont pas utilisées pour d’autres finalités que celles déterminées initialement lors de leur collecte. Chaque traitement de données personnelles est par ailleurs fondé sur une base légale déterminée.

Lorsque les données personnelles sont soumises à des traitements par Zimmermann Immobilier SA, cette dernière applique le principe de minimisation, en conformité avec la réglementation.

Les données personnelles traitées par nos soins comprennent des données sensibles au sens de la LPD. Les données sensibles ne sont traitées qu’au cas par cas et après avoir obtenu un consentement (par exemple pour les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité).

En communiquant leurs données personnelles à Zimmermann Immobilier SA, les personnes concernées donnent leur accord au traitement des données.

5. Données personnelles traitées, finalités des traitements et durées de conservation

Zimmermann Immobilier traite vos données personnelles le temps nécessaires à l’accomplissement de la finalité pour laquelle nous disposons ces données, afin de répondre à vos besoins et pour remplir à nos obligations légales.

Les données personnelles recueillies seront conservées pendant la durée des contrats conclus et, à l’échéance de ceux-ci, pendant une période de 10 ans, voire au-delà si les circonstances le justifient, notamment en cas de litige ou autres obligations légales nous contraignants à les conserver plus longtemps.

Dans certaines circonstances, particulièrement à des fins statistiques, Nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.

6. Accès aux Données personnelles

Les Données personnelles traitées par Zimmermann Immobilier SA sont accessibles par les seules personnes qui y sont expressément habilitées, pour les besoins de l’activité de Zimmermann Immobilier SA. Les catégories de personnes ayant accès aux données sont les suivantes :

• Salariés de Zimmermann Immobilier SA ayant à connaitre des informations dans le cadre de leurs fonctions ;

• Sous-traitants, entreprises et leurs salariés habilités, mandatés dans le cadre d’exécution de travaux ou de services.

• Avec des tiers, tels que propriétaires ou leurs représentants dans le cadre de l’acquisition ou de la location d’un bien immobilier.

• Aux autorités gouvernementales, judiciaires ou administratives si la loi l’exige, pour protéger vos et nos droits ou nos intérêts légitimes.

Les catégories de personnes ci-dessus sont toutes tenues contractuellement de traiter les données dans le respect de la règlementation.

Par ailleurs, il est précisé que Zimmermann Immobilier SA ne procède à aucun transfert de données personnelles hors de l’espace économique Européen.

En aucun cas, les données recueillies par Zimmermann Immobilier SA ne seront cédées ou vendues à des tiers.

7. Mesures de sécurité

Zimmermann Immobilier SA met en oeuvre des mesures de sécurité et de protection techniques et organisationnelles des données personnelles pour prévenir et empêcher toute altération, perte ou accès non autorisé à celles- ci.

Les solutions proposées par Zimmermann Immobilier SA et les données personnelles que traite Zimmermann Immobilier SA sont hébergées sur les serveurs de la société Microsoft.

La connexion aux serveurs est sécurisée par un protocole de chiffrement SSL, une authentification et des sauvegardes régulières sont effectuées dans les règles de l’art, notamment en appliquant le principe de redondance des données. Nous améliorons constamment les mesures de sécurité technologique, afin de maintenir le meilleur degré de protection.

Lorsque Zimmermann Immobilier SA fait appel à des sous-traitants, elle s’assure que ces derniers respectent leurs obligations en matière de protection des Données personnelles, et notamment qu’ils présentent les mêmes garanties de sécurité que Zimmermann Immobilier SA.

8. Droits des personnes concernées par des traitements de Données personnelles

8.1 Informations sur les droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent des droits suivants :

• Un droit d’accès aux données personnelles que Zimmermann Immobilier SA traite, et la possibilité d’en obtenir une copie ;

• Un droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes et/ou incomplètes, ainsi qu’un droit d’effacement de celles-ci, si la personne concernée estime, notamment, que les informations ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du traitement ou qu’elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Un droit de limitation du traitement des données personnelles, notamment si la personne concernée conteste leur exactitude ou encore estime que les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

• Un droit à la portabilité des données personnelles permettant à la personne concernée de recevoir les données la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;

• Un droit de s’opposer à la prospection commerciale, à tout moment, vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale ou marketing. Il suffit de cliquer sur le lien de « se désinscrire » dans tout e-mail que nous vous envoyons.

8.2 Exercice de vos droits

Les droits mentionnés à l’article 8.1 peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l’adresse email suivante : geneve@zimmo.ch.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : Zimmermann Immobilier SA, à l’attention du service Marketing, Rue Richemont 19, 1202 Genève

L’exercice des droits des personnes sur leurs données personnelles se fait sans frais. Par ailleurs, dans certains cas spécifiques et pour des raisons de sécurité, Zimmermann Immobilier SA peut exceptionnellement demander à la personne souhaitant exercer ses droits de fournir une pièce d’identité justificative à l’appui de sa demande.

8.3 Délai de réponse

Nous nous engageons à fournir une réponse sur les mesures prises à la suite d’une demande d’exercice de droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Le délai légal en application de la nLPD est de 30 (trente) jours (article 25 de la nLPD).

8.4 Réclamation auprès de l’autorité compétente

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) met à la disposition des personnes concernées des formulaires types de lettres de réclamation.

9. For et droit applicable

La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du Site et des Services, et tout éventuel litige, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de Zimmermann Immobilier SA.